Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données Caisse pour médecins-dentistes SA

1. Personne responsable et contenu de la présente déclaration relative à la protection des données

Nous, la Caisse pour médecins-dentistes SA (Churerstrasse 78, 8808 Pfäffikon, Schweiz), exploitons les sites web www.zakag.ch, www.zahngeld.ch, www.debident.ch, www.cmdsa.ch et www.ngi-romandie.ch, www.omnicas.ch, app.omnicas.ch, pay.omnicas.ch (ci-après désignés par le terme "site(s) web") et, sauf mention contraire, sommes responsables du traitement des données comme expliqué dans la présente déclaration relative à la protection des données.

Nous traitons principalement les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de notre relation avec nos clients et partenaires commerciaux, ainsi que celles que nous collectons lors de l’utilisation de nos sites web et applications. En outre, nous pouvons également obtenir et traiter des données provenant de sources privées et/ou publiquement accessibles, telles que, par exemple, les registres des poursuites, les registres du commerce ou les registres professionnels médicaux. Ces traitements sont effectués dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de la gestion des contrats.

Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous afin de savoir quelles données à caractère personnel nous collectons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons. Dans le cadre de la protection des données, nous nous basons essentiellement sur les exigences légales du droit suisse sur la protection des données, et plus particulièrement sur la loi fédérale sur la protection des données ("LPD"), ainsi que sur le règlement général sur la protection des données de l’UE ("RGPD"), dont les dispositions peuvent être applicables dans certains cas précis.

2. Personne de contact concernant la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: datenschutz@zakag.ch

3. Visite d’un site web (données des fichiers log)

Lors de chaque visite d’un de nos sites web, les serveurs de notre fournisseur d’hébergement (Microsoft Österreich, Am Europl. 3, 1120 Vienne, Autriche) enregistrent chaque accès dans un fichier journal (appelé « fichier log ») qu’il conserve pour une durée maximale de 12 mois. Nous collectons et conservons les données suivantes jusqu’à leur suppression automatique :

Adresse IP de l’appareil ayant effectué la requête
Date et heure de la connexion au site
Nom et URL du fichier consulté
Site web référant depuis lequel notre site a été consulté, ainsi que – le cas échéant – le mot-clé utilisé pour la recherche
Système d’exploitation de votre appareil et du navigateur utilisé (type, version et langue)
Modèle d’appareil en cas d’accès au moyen d’un téléphone mobile
Ville ou région au départ de laquelle la connexion a eu lieu
Nom de votre fournisseur d'accès internet

Le traitement de ces données a pour objectif de permettre l’utilisation du site web, de garantir la sécurité et la stabilité du système sur le long terme, mais aussi de permettre une analyse des erreurs et des performances. Cela nous permet également d’optimiser notre site web.

En cas d’attaque de l’infrastructure réseau de notre site web ou de soupçon d'utilisation interdite ou abusive de ce dernier, l’adresse IP, ainsi que d’autres données seront évaluées à des fins de clarification et de défense et pourront, le cas échéant, être utilisées dans le cadre d'une procédure pénale à des fins d’identification et d’action civile ou pénale contre les utilisateurs concernés.

Les fins décrites ci-dessus constituent un intérêt légitime au traitement des données au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

4. Utilisation de l'une de nos options de contact

Vos données à caractère personnel sont également traitées lorsque vous nous contactez via nos différents canaux et adresses de contact (p. ex. par e-mail, téléphone ou via notre formulaire de contact). Les données que vous avez mises à notre disposition seront traitées, par exemple votre nom, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, ainsi que la raison de votre prise de contact. En plus de cela, le moment auquel nous recevons votre demande est également consigné. Les champs obligatoires sont signalés comme tels (p. ex. au moyen d’un astérisque) dans les formulaires de contact

Nous traitons ces données exclusivement pour répondre au mieux à votre demande. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à répondre à votre demande au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD ou, si celle-ci vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, l’exécution des mesures contractuelles requises au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD.

5. Inscription à l’un de nos événements

Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos événements sur notre site web, nous collectons les données suivantes, dont certaines peuvent être obligatoires (par ex. signalées par un astérisque) :
•    Civilité*
•    Nom*
•    Prénom*
•    Rue / Numéro*
•    NPA / Localité*
•    Numéro de téléphone*
•    Nom du cabinet dentaire*
•    Adresse e-mail*

Nous utilisons ces données pour organiser l’événement choisi et, le cas échéant, vous fournir de plus amples informations et divers documents en lien avec cet événement. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat passé avec vous au sens de l’art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD.

6. Utilisation du compte client sur debident.ch

Les clients ont la possibilité de se connecter au système de gestion des honoraires via debident.ch. Un login personnel est ici nécessaire. Lors de la connexion, nous collectons les données suivantes, dont certaines peuvent être obligatoires (par ex. signalées par un astérisque):
•    Nom d’utilisateur*
•    Numéro de client*
•    Mot de passe*

Nous utilisons ces données pour vous donner, en tant que client, accès à notre système de gestion des honoraires et vous fournir certaines informations et vues d’ensemble. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat passé avec vous au sens de l’art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD.
Afin d’éviter toute utilisation abusive, nous vous recommandons de toujours traiter vos données de connexion de manière confidentielle et de bien fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé la communication avec nos services.

7. Calcul des mensualités pour les accords de paiement par acomptes sur dentiste.ch

Lorsque vous utilisez la fonction de calcul des mensualités sur notre site web pour un accord de paiement échelonné, nous collectons les données suivantes, dont certaines peuvent être obligatoires (par ex. signalées par un astérisque) :
• Numéro de traitement (7 ou 8 caractères)

Nous utilisons ces données pour calculer et vous communiquer vos mensualités dans le cadre de la conclusion d’un accord de paiement échelonné avec nos services ainsi que de vous offrir la possibilité de faire une demande de paiement échelonné de la note d’honoraire de votre cabinet dentaire. La base juridique du traitement est la préparation du contrat passé avec vous au sens de l’art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD.

8. Facturation et recouvrement des honoraires

A la demande de nos clients, nous nous chargeons de la facturation et du recouvrement des honoraires. Pour la facturation et le recouvrement des honoraires nous collectons les données suivantes, dont certaines peuvent être obligatoires (par ex. signalées par un astérisque) :

Nom et prénom
Adresse de facturation
Informations relatives au destinataire de la facture
Médecin traitant (y c. l’adresse)
Traitement et honoraires à facturer

Ces données sont utilisées pour établir la facture et procéder au recouvrement des honoraires de nos clients. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à fournir cette prestation à nos clients, ainsi que le recouvrement des honoraires au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

Afin d'éviter d'éventuels défauts de paiement, les données requises, et plus particulièrement vos données à caractère personnel, peuvent également être transmises à une société d'informations (telles que CRIF SA, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, Suisse) en vue de l’évaluation automatique de votre solvabilité. La société d’informations peut, dans ce cadre, vous attribuer ce que l’on appelle une "valeur score". Il s’agit ici d'une valeur estimative quant au risque futur de défaut de paiement, p. ex. à l’aide d’un pourcentage. La valeur est le résultat d'un calcul mathématico-statistique incluant et se basant sur des données de la société d'informations provenant d'autres sources. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à l'évitement d'éventuels défauts de paiement au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

Par ailleurs nous mandatons également des sociétés de recouvrement pour l’encaissement de nos honoraires. Nous transmettons alors à ces sociétés de recouvrement les données nécessaires, et plus particulièrement vos données à caractère personnel, afin de leur permettre de faire valoir les créances d’honoraires de nos clients. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime au recouvrement des créances d’honoraires au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

9. Candidature à un emploi au sein de notre entreprise

Vous avez la possibilité de nous soumettre votre postulation spontanée par le biais d'une adresse e-mail correspondante ou postuler pour une offre d'emploi ciblée. Pour cette démarche nous collectons les données, dont certaines peuvent être obligatoires (par ex. signalées par un astérisque) et les documents suivants :

Nom et prénom
Adresse
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations provenant de votre curriculum vitæ
Informations provenant de vos certificats et diplômes
Références

Nous utilisons ces données, ainsi que toutes autres fournies librement par vous pour évaluer votre candidature. Les documents de candidature des candidats non retenus seront supprimés après la fin du processus de candidature, à moins que vous n'acceptiez expressément une période de conservation plus longue ou que nous ne soyons pas légalement tenus de les conserver plus longtemps. La base juridique du traitement de vos données à cette fin est l’exécution d'un contrat (dans sa phase précontractuelle) au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD..

10. Utilisation de vos données à des fins de marketing

10.1 Enregistrement et analyses centralisés de vos données dans un système CRM

Dans la mesure où celles-ci peuvent clairement être attribuées à votre personne, les données décrites dans la présente déclaration relative à la protection des données, telles que vos données à caractère personnel, vos données de contact, vos données contractuelles, ainsi que votre comportement d’utilisateur lors des visites sur nos sites web sont conservées dans une base de données centralisée et reliées à votre personne. Celles-ci nous servent à assurer une gestion efficace des données de nos clients et nous permet de répondre de la manière la plus adéquate possible à vos demandes, de vous fournir les prestations souhaitées avec la meilleure efficacité possible et de traiter au mieux les contrats y étant liés. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à assurer une gestion efficace des données de nos utilisateurs au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Nous utilisons ici, à cet effet, le logiciel Sage CRM de Sage GmbH, Franklinstrasse 61-63, 60486 Frankfurt am Main, Allemagne. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à recourir aux services de prestataires tiers, ainsi qu’à assurer une gestion efficace des données de nos clients au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

Nous analysons ces données de manière à faire évoluer nos offres en fonction des besoins et d’afficher, ainsi que de vous proposer les informations les plus pertinentes pour vous. Nous utilisons également des méthodes permettant de prédire vos intérêts potentiels en fonction de l’utilisation que vous faites de nos sites web. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à la mise en œuvre de mesures de marketing au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

10.2 Marketing par e-mail & newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous collectons les données suivantes, dont certaines peuvent être obligatoires (par ex. signalées par un astérisque) :

Adresse e-mail*
Civilité
Prénom et nom

Par votre inscription, vous consentez au traitement de ces données en vue de recevoir des messages portant sur notre entreprise, nos offres ainsi que des produits et services associés. La collecte de votre civilité et de votre nom nous permet de vérifier si cette inscription est en lien avec un éventuel compte client existant et de personnaliser le contenu des e-mails envoyés.

Nous utilisons vos données pour l’envoi d’e-mails jusqu’à révocation de votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant dans tous nos e-mails marketing.

Nos e-mails marketing peuvent contenir un pixel espion ou pixel 1x1 (Web-Beacon) ou d’autres outils techniques similaires. Un pixel espion est une image graphique invisible liée à l’ID utilisateur de l’abonné à la newsletter. Pour chaque e-mail marketing envoyé, nous obtenons ainsi des informations sur les adresses e-mail n’ayant pas encore reçu l’e-mail, les adresses e-mail auxquelles l’e-mail a été envoyé et les adresses e-mail pour lesquelles l’envoi a échoué. Nous pouvons également savoir quelles adresses e-mail ont ouvert l’e-mail et pendant combien de temps, ainsi que sur quels liens elles ont cliqué. Pour finir, nous obtenons également des informations sur les adresses s'étant désinscrites. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et en vue d’optimiser nos e-mails publicitaires en termes de fréquence, moment d’envoi, structure et contenu. Nous pouvons ainsi mieux adapter les informations de nos e-mails en fonction des intérêts personnels des destinataires.

Notre pixel espion est effacé lorsque vous supprimez l’e-mail. Afin d’empêcher l’utilisation d’un pixel espion dans nos e-mails marketing, vous pouvez configurer votre programme de messagerie de manière à ne pas afficher les contenus HTML dans les messages. La section d’aide de votre logiciel de messagerie vous fournira toutes les informations requises pour configurer ce réglage, p. ex. ici pour Microsoft Outlook.

En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez également à l’évaluation statistique du comportement des utilisateurs en vue d’optimiser et d’adapter notre newsletter. La base juridique du traitement des données est votre consentement au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD.

Nous utilisons le logiciel de marketing par e-mail Mailchimp de The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA30308 USA pour nos e-mails marketing et prenons toutes les garanties requises afin de protéger vos données (généralement, les clauses contractuelles standard UE). C’est pourquoi vos données sont enregistrées dans une base de données de Mailchimp, permettant à l’entreprise d’y accéder. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à recourir aux services de prestataires tiers au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

L'indication de données non marquées comme obligatoires est facultative. Nous utilisons ces données pour adapter au mieux notre offre à vos besoins personnels, de faciliter le traitement des contrats, de vous contacter dans le cadre de l’exécution d'un contrat, le cas échéant via un canal de communication alternatif, ou encore à des fins de collecte et d’évaluation statistiques en vue d’optimiser nos offres. La base juridique du traitement est votre consentement au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD. Ce consentement peut à tout moment être révoqué sans effet rétroactif.

11. Cookies

Les cookies sont des fichiers d’information enregistrés par votre navigateur sur votre disque dur ou dans la mémoire de travail de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Les cookies se voient attribuer des numéros d'identification qui permettent de reconnaître votre navigateur pour consulter les informations contenues dans le cookie.

Les cookies permettent, entre autres, de simplifier votre visite sur notre site web, mais aussi de la rendre plus agréable et utile. Nous utilisons des cookies pour différentes raisons nécessaires, à savoir "techniquement indispensables" afin de vous permettre d'utiliser le site web comme vous le souhaitez. Ces cookies ont, par exemple, des fonctions techniques permettant l’exploitation du site web, telles que le Load Balancing, c’est-à-dire la répartition de la charge de la page sur différents serveurs web de manière à soulager les serveurs. Pour finir, nous utilisons également des cookies en vue de la conception et de la programmation de notre site web, p. ex. pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à la mise à disposition d'un site web simple d’utilisation et moderne au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Lorsque vous accédez à notre site web, nous vous recommandons cependant de consentir à l’utilisation de cookies techniques non essentiels, et plus particulièrement à l’utilisation des cookies de prestataires tiers à des fins marketing. Les réglages souhaités peuvent être effectués au moyen des boutons correspondants de la bannière relative aux cookies. Vous trouverez toutes les particularités concernant les services et les traitements de données liés aux différents types de cookies dans les points suivants de notre déclaration relative à la protection des données.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou alors qu'un message apparaisse à chaque nouveau cookie reçu. Les pages suivantes vous expliquent comment configurer le traitement des cookies dans certains navigateurs.

En désactivant les cookies, vous pouvez éventuellement ne plus avoir accès à toutes les fonctions de notre site web.

12. Outils de traçage et d’analyse web

12.1 Informations générales sur le traçage

Nous utilisons les services d’analyse web présentés ci-dessous en vue d’adapter notre site web à vos besoins et de l’optimiser en continu. Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés. Les informations générées par les cookies quant à votre utilisation de ce site web sont généralement transmises au serveur d'un prestataire tiers avec les données du fichier log présenté au point 3 ; elles y sont alors enregistrées et traitées. Il peut s’agir, ici, de serveurs basés à l'étranger, p. ex. aux USA (voir point 14).

Dans le cadre du traitement de ces données, nous recevons, entre autres, les informations suivantes :

Chemin de navigation suivi par un visiteur sur le site (y c. les contenus consultés et les produits sélectionnés ou achetés)
Durée pendant laquelle l’utilisateur est resté sur le site web ou ses sous-pages
Sous-page sur laquelle l’utilisateur se trouvait lorsqu'il a quitté le site
Pays, région ou ville au départ duquel ou de laquelle l’accès a eu lieu
Terminal utilisé (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
Information relative au fait qu’il s’agit d'un visiteur régulier ou d’un nouveau visiteur

C'est sur notre demande que le prestataire utilise ces informations pour évaluer l’utilisation faite de notre site web, d’évaluer l’activité de notre site web, de nous fournir des services en lien avec l’utilisation de notre site web et d’Internet à des fins d’analyse du marché et en vue d’adapter notre site web aux besoins du marché.

La base juridique du traitement au moyen des outils ci-dessous est votre consentement au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez à tout moment, soit révoquer votre consentement, soit vous opposer au traitement de vos données en refusant ou en désactivant les cookies correspondants dans les réglages de votre navigateur ou en faisant usage des possibilités spécifiques aux différents services décrits dans la suite.

Veuillez vous reporter à la politique du prestataire en matière de protection des données en vue d’en savoir plus par l’utilisation ultérieure de vos données par celui-ci en tant que (unique) responsable de la protection des données, tout particulièrement dans le cadre d'une éventuelle transmission de ces informations à des tiers, tels que les autorités, dans le cadre des prescriptions légales nationales.

12.2 Google Analytics

Nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande) ou Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) ("Google").

Les données décrites au point 12.1 relatives à l’utilisation de notre site web sont ici transmises aux serveurs de Google aux USA à des fins de traitement mentionnées. L’adresse IP est ici abrégée grâce à l’activation de l’anonymisation des IP ("anonymizeIP") sur ce site web avant d’être transmise en Suisse, dans les pays-membres de l’Union Européenne ou dans les autres pays-membres du Traité sur l’Espace économique européen. Dans de rares cas, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA avant d'y être abrégée.

Les utilisateurs peuvent empêcher l’envoi à Google des données générées par le cookie quant à l’utilisation du site web par l’utilisateur concerné (y c. l’adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en installant et téléchargeant le module complémentaire pour le navigateur.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données par Google.

12.3 Adobe Analytics

Nous utilisons le service d’analyse web Adobe Analytics d’Adobe, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA

Les données décrites au point 12.1 relatives à l’utilisation de notre site web sont ici transmises aux serveurs d’Adobe aux USA à des fins de traitement mentionnées.

Les utilisateurs peuvent empêcher l’envoi à Adobe des données générées par le cookie quant à l’utilisation du site web par l’utilisateur concerné (y c. l’adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Adobe en désactivant ces cookies.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données par Adobe.

13. Transmission des données à des tiers

Sans le soutien d'autres entreprises, nous ne serions pas en mesure de proposer nos offres sous la forme souhaitée. Pour pouvoir utiliser les services de ces entreprises, nous devons également leur transmettre certaines de vos données à caractère personnel. Ces données sont transmises de manière nominative dans la mesure où cela est requis en vue d’exécuter le contrat souhaité. La base juridique de ces transmissions est leur nécessité en vue de l’exécution du contrat au sens de l’art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD.

La transmission de ces données se fait à des prestataires de services sélectionnés et uniquement pour la mise à disposition du service requis. Nos différents prestataires tiers sont clairement mentionnés dans la présente déclaration relative à la protection des données. Il s’agit, p. ex., de prestataires IT (tels que des fournisseurs de solutions logicielles), d’agences publicitaires ou encore de cabinets de conseil. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à recourir à des services tiers au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

La transmission de vos données, p. ex. aux autorités, à un conseiller juridique ou à des sociétés de recouvrement peut également être requise lorsque nous y sommes légalement tenus ou en vue de faire valoir nos droits, tout particulièrement en vue de faire respecter nos prétentions dans le cadre de notre relation avec vous. Des données peuvent également être transmises lorsqu’une autre entreprise envisage d’acheter notre entreprise ou des parts de celle-ci et qu’une telle transmission est requise en vue de mener à bien un contrôle de Due Diligence ou la transaction en elle-même. Nous transmettons par ailleurs vos données aux sociétés nous étant liées (c’est-à-dire aux autres entreprises du groupe). La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à la sauvegarde de nos droits, ainsi qu’au respect de nos obligations ou encore à la vente de notre entreprise au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

14. Transfert de vos données à caractère personnel à l'étranger

Nous sommes en droit de transmettre vos données personnelles à des tiers à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire en vue de procéder au traitement des données mentionné dans la présente déclaration relative à la protection des données. Les prescriptions légales applicables dans le cadre de la divulgation de vos données à caractère personnel à des tiers sont ici bien évidemment respectées. Dans la mesure où le pays concerné ne dispose pas d'un niveau de protection des données adapté, nous garantissons par des règlements contractuels que vos données sont protégées comme il se doit par ces entreprises.

15. Délais de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement durant la période nécessaire, en vue du traitement expliqué dans la présente déclaration relative à la protection des données, et ce, dans le cadre de nos intérêts légitimes. L’enregistrement des données contractuelles est quant à lui régi par les obligations de conservation légales. Les prescriptions, nous obligeant à conserver des données, proviennent des dispositions applicables en matière de facturation, ainsi que dans le cadre du droit fiscal. Conformément à ces prescriptions, toutes les communications commerciales, tous les contrats conclus, ainsi que tous les justificatifs comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans. L’accès à ces données est cependant bloqué dans la mesure où nous n’en avons plus besoin pour l’exécution de nos services. Cela signifie que les données ne peuvent être utilisées que lorsque ceci est nécessaire en vue de satisfaire aux obligations de conservation ou de défendre et appliquer nos intérêts légitimes. Une suppression ou anonymisation des données a lieu dès qu’il n’existe plus aucune obligation ou intérêt légitime à cette conservation.

16. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel enregistrées chez nous contre toute perte et tout traitement illégitime, c’est-à-dire contre tout accès par des tiers non autorisés. Nos collaborateurs, ainsi que les entreprises de service mandatées par nous sont tenus au secret et au respect de la protection des données. Ces personnes n’ont, en outre, accès aux données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont adaptées en continu en fonction des progrès technologiques. Cependant, la transmission d’informations via Internet et les moyens de communication électroniques représente toujours certains risques en matière de sécurité et nous ne pouvons fournir aucune garantie absolue quant à la sécurité des informations transmises de cette manière.

17. Vos droits

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous jouissez, en tant que personne concernée par le traitement de ses données, des droits suivants :

Droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé à tout moment de l’objectif du traitement de vos données personnelles et de savoir à qui elles sont communiquées.
Droit de consultation : Lorsque nous les traitons et qu'elles sont en notre possession vous avez le droit, à tout moment, de consulter gratuitement vos données à caractère personnel. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons et que nous utilisons bien celles-ci conformément aux prescriptions en vigueur en matière de protection des données.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes et d’être informé de leur correction. Nous informerons dans ce cas les destinataires des données concernées des adaptations apportées dans la mesure où ceci n’est pas impossible ou lié à des dépenses excessives.
Droit à la suppression : Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Le droit à l’effacement peut être exclu dans certains cas spécifiques, et plus particulièrement dans le cadre des obligations légales de conservation. Dans ce cas, un blocage de données peut être assuré en lieu et place de leur effacement lorsque certaines conditions sont remplies.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.
Droit à la transmission des données : Vous avez le droit de demander à obtenir gratuitement les données à caractère personnel que vous avez mis à notre disposition dans un format lisible.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment le traitement de vos données, et plus particulièrement dans le cadre d'activités de publicité directe (e-mails publicitaires, p. ex.).
Droit de révocation : Vous avez, en principe, à tout moment, le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, les activités de traitement basées sur votre consentement dans le passé ne deviendront pas illégales à la suite de votre révocation.
Droit de réclamation : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente, p. ex. quant au type de traitement de vos données à caractère personnel.

Afin d’exercer ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : datenschutz@zakag.ch

Édition: août 2024